Attestation sur l'honneur d'un particulier de non participation à 2 autres ventes au déballage
Attestation pour déclarer ne pas avoir participé à plus d'une autre vente au déballage.
A propos
À fournir avant ou lors de l'inscription à une vente au déballage pour attester de vos participations passées sur l'année.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Particuliers non professionnels souhaitant vendre dans une vente au déballage.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Attestation sur l'honneur d'un particulier de non participation à 2 autres ventes au déballage ?
Ce formulaire s'adresse a : Particuliers non professionnels souhaitant vendre dans une vente au déballage..
Quand utiliser Attestation sur l'honneur d'un particulier de non participation à 2 autres ventes au déballage ?
À fournir avant ou lors de l'inscription à une vente au déballage pour attester de vos participations passées sur l'année.
Combien de temps faut-il pour Attestation sur l'honneur d'un particulier de non participation à 2 autres ventes au déballage ?
Temps estime : 5-10 min.
Modèle d'attestation écrite pour témoigner en justice.
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Modèle de lettre pour rédiger une attestation sur l'honneur.
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