Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers (Formulaire 11428)
Formulaire IFU pour récapituler revenus mobiliers et opérations sur valeurs mobilières.
A propos
À utiliser pour la déclaration annuelle des revenus de capitaux mobiliers et des opérations sur valeurs mobilières par l'établissement payeur.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Établissements payeurs (banques et organismes financiers) devant déclarer des revenus de capitaux mobiliers.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers (Formulaire 11428) ?
La reference officielle est Cerfa 11428 (2561).
Qui est concerne par Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers (Formulaire 11428) ?
Ce formulaire s'adresse a : Établissements payeurs (banques et organismes financiers) devant déclarer des revenus de capitaux mobiliers..
Quand utiliser Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers (Formulaire 11428) ?
À utiliser pour la déclaration annuelle des revenus de capitaux mobiliers et des opérations sur valeurs mobilières par l'établissement payeur.
Combien de temps faut-il pour Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers (Formulaire 11428) ?
Temps estime : 30-60 min.
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