Attestation sur l'honneur de l’acheteur relative au programme de travaux concomitant à l’achat d'un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ)
Attestation à joindre au dossier PTZ pour travaux concomitants lors de l'achat d'un logement ancien.
A propos
À joindre au dossier de demande de PTZ lors de l'achat d'un logement ancien avec programme de travaux concomitants.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Acheteurs d'un logement ancien demandant un prêt à taux zéro et réalisant des travaux concomitants.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Attestation sur l'honneur de l’acheteur relative au programme de travaux concomitant à l’achat d'un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ) ?
Ce formulaire s'adresse a : Acheteurs d'un logement ancien demandant un prêt à taux zéro et réalisant des travaux concomitants..
Quand utiliser Attestation sur l'honneur de l’acheteur relative au programme de travaux concomitant à l’achat d'un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ) ?
À joindre au dossier de demande de PTZ lors de l'achat d'un logement ancien avec programme de travaux concomitants.
Combien de temps faut-il pour Attestation sur l'honneur de l’acheteur relative au programme de travaux concomitant à l’achat d'un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ) ?
Temps estime : 10-20 min.
Attestation du vendeur à joindre à la demande de PTZ pour travaux concomitants.
Attestation sur l'honneur de l'hébergeur à joindre à une demande de PTZ.
Attestation à joindre au dossier pour préciser le montant et les conditions de remboursement du PTZ.
Attestation sur l'honneur des ressources à joindre à une demande de PTZ.
Attestation conjointe à joindre au dossier de demande de Prêt à Taux Zéro.
Attestation à joindre au dossier de PTZ pour déclarer les travaux du vendeur.