Attestation sur l’honneur du vendeur relative aux travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf (à joindre à la demande de PTZ)
Attestation à joindre au dossier de PTZ pour déclarer les travaux du vendeur.
A propos
À joindre au dossier de demande de PTZ lors de la vente ou de la livraison d'un logement neuf.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Vendeur d'un immeuble neuf ou en état futur d'achèvement dont l'acheteur sollicite un prêt à taux zéro (PTZ).
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Attestation sur l’honneur du vendeur relative aux travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf (à joindre à la demande de PTZ) ?
Ce formulaire s'adresse a : Vendeur d'un immeuble neuf ou en état futur d'achèvement dont l'acheteur sollicite un prêt à taux zéro (PTZ)..
Quand utiliser Attestation sur l’honneur du vendeur relative aux travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf (à joindre à la demande de PTZ) ?
À joindre au dossier de demande de PTZ lors de la vente ou de la livraison d'un logement neuf.
Combien de temps faut-il pour Attestation sur l’honneur du vendeur relative aux travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf (à joindre à la demande de PTZ) ?
Temps estime : 10-20 min.
Attestation à joindre au dossier PTZ pour travaux concomitants lors de l'achat d'un logement ancien.
Attestation du vendeur à joindre à la demande de PTZ pour travaux concomitants.
Attestation sur l'honneur de l'hébergeur à joindre à une demande de PTZ.
Attestation à joindre au dossier pour préciser le montant et les conditions de remboursement du PTZ.
Attestation sur l'honneur des ressources à joindre à une demande de PTZ.
Attestation conjointe à joindre au dossier de demande de Prêt à Taux Zéro.