Attestation sur l'honneur conjointe relative à la garde des enfants (à joindre à la demande de PTZ)
Attestation conjointe à joindre au dossier de demande de Prêt à Taux Zéro.
A propos
À joindre lors du dépôt d'une demande de PTZ pour attester de la garde conjointe des enfants.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Demandeurs d'un Prêt à Taux Zéro (PTZ) dont les enfants sont en garde conjointe ou résidence alternée.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Attestation sur l'honneur conjointe relative à la garde des enfants (à joindre à la demande de PTZ) ?
Ce formulaire s'adresse a : Demandeurs d'un Prêt à Taux Zéro (PTZ) dont les enfants sont en garde conjointe ou résidence alternée..
Quand utiliser Attestation sur l'honneur conjointe relative à la garde des enfants (à joindre à la demande de PTZ) ?
À joindre lors du dépôt d'une demande de PTZ pour attester de la garde conjointe des enfants.
Combien de temps faut-il pour Attestation sur l'honneur conjointe relative à la garde des enfants (à joindre à la demande de PTZ) ?
Temps estime : 10-20 min.
Attestation à joindre au dossier PTZ pour travaux concomitants lors de l'achat d'un logement ancien.
Attestation du vendeur à joindre à la demande de PTZ pour travaux concomitants.
Attestation sur l'honneur de l'hébergeur à joindre à une demande de PTZ.
Attestation à joindre au dossier pour préciser le montant et les conditions de remboursement du PTZ.
Attestation sur l'honneur des ressources à joindre à une demande de PTZ.
Attestation à joindre au dossier de PTZ pour déclarer les travaux du vendeur.