VIR ou location accession : attestation du vendeur relative au programme de travaux concomitant à l’achat d’un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ)
Attestation du vendeur à joindre à la demande de PTZ pour travaux concomitants.
A propos
À joindre lors du dépôt de la demande de PTZ si des travaux sont prévus concomitamment à l'achat.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Vendeurs et acquéreurs d'un logement ancien en VIR ou location-accession sollicitant un prêt à taux zéro.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
Suivre la reponse
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Qui est concerne par VIR ou location accession : attestation du vendeur relative au programme de travaux concomitant à l’achat d’un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ) ?
Ce formulaire s'adresse a : Vendeurs et acquéreurs d'un logement ancien en VIR ou location-accession sollicitant un prêt à taux zéro..
Quand utiliser VIR ou location accession : attestation du vendeur relative au programme de travaux concomitant à l’achat d’un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ) ?
À joindre lors du dépôt de la demande de PTZ si des travaux sont prévus concomitamment à l'achat.
Combien de temps faut-il pour VIR ou location accession : attestation du vendeur relative au programme de travaux concomitant à l’achat d’un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ) ?
Temps estime : 15-30 min.
Attestation sur l'honneur du vendeur à joindre à la demande de PTZ pour un logement neuf.
Attestation à joindre au dossier PTZ pour travaux concomitants lors de l'achat d'un logement ancien.
Attestation de l'acheteur sur les travaux à réaliser, à joindre à la demande de PTZ.
Attestation sur l'honneur de l'hébergeur à joindre à une demande de PTZ.
Attestation à joindre au dossier pour préciser le montant et les conditions de remboursement du PTZ.
Attestation sur l'honneur des ressources à joindre à une demande de PTZ.