Attestation sur l’honneur du vendeur relative au caractère neuf du logement suite au départ du 1er occupant dans le cadre d’une création d’une opération de location accession conventionnée et agréée par le représentant de l’Etat (à joindre à la demande de PTZ)
Attestation sur l'honneur du vendeur à joindre à la demande de PTZ pour un logement neuf.
A propos
À joindre à la demande de Prêt à taux zéro (PTZ) lorsque le logement est réputé neuf après le départ du premier occupant dans une opération de location-accession conventionnée et agréée.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Vendeurs d'un logement dans le cadre d'une opération de location-accession conventionnée et agréée, et emprunteurs sollicitant un PTZ.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
Suivre la reponse
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Qui est concerne par Attestation sur l’honneur du vendeur relative au caractère neuf du logement suite au départ du 1er occupant dans le cadre d’une création d’une opération de location accession conventionnée et agréée par le représentant de l’Etat (à joindre à la demande de PTZ) ?
Ce formulaire s'adresse a : Vendeurs d'un logement dans le cadre d'une opération de location-accession conventionnée et agréée, et emprunteurs sollicitant un PTZ..
Quand utiliser Attestation sur l’honneur du vendeur relative au caractère neuf du logement suite au départ du 1er occupant dans le cadre d’une création d’une opération de location accession conventionnée et agréée par le représentant de l’Etat (à joindre à la demande de PTZ) ?
À joindre à la demande de Prêt à taux zéro (PTZ) lorsque le logement est réputé neuf après le départ du premier occupant dans une opération de location-accession conventionnée et agréée.
Combien de temps faut-il pour Attestation sur l’honneur du vendeur relative au caractère neuf du logement suite au départ du 1er occupant dans le cadre d’une création d’une opération de location accession conventionnée et agréée par le représentant de l’Etat (à joindre à la demande de PTZ) ?
Temps estime : 10-20 min.
Attestation du vendeur à joindre à la demande de PTZ pour travaux concomitants.
Attestation à joindre au dossier PTZ pour travaux concomitants lors de l'achat d'un logement ancien.
Attestation de l'acheteur sur les travaux à réaliser, à joindre à la demande de PTZ.
Attestation sur l'honneur de l'hébergeur à joindre à une demande de PTZ.
Attestation à joindre au dossier pour préciser le montant et les conditions de remboursement du PTZ.
Attestation sur l'honneur des ressources à joindre à une demande de PTZ.