VIR ou location accession : attestation de l'acheteur relative au programme de travaux concomitant à l’achat d’un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ)
Attestation de l'acheteur sur les travaux à réaliser, à joindre à la demande de PTZ.
A propos
À joindre au dossier de demande de PTZ lors de l'achat d'un logement ancien avec travaux concomitants.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Acheteurs en VIR (vente en l'état futur d'achèvement/location-accession) ou location-accession d'un logement ancien sollicitant un prêt à taux zéro.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Qui est concerne par VIR ou location accession : attestation de l'acheteur relative au programme de travaux concomitant à l’achat d’un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ) ?
Ce formulaire s'adresse a : Acheteurs en VIR (vente en l'état futur d'achèvement/location-accession) ou location-accession d'un logement ancien sollicitant un prêt à taux zéro..
Quand utiliser VIR ou location accession : attestation de l'acheteur relative au programme de travaux concomitant à l’achat d’un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ) ?
À joindre au dossier de demande de PTZ lors de l'achat d'un logement ancien avec travaux concomitants.
Combien de temps faut-il pour VIR ou location accession : attestation de l'acheteur relative au programme de travaux concomitant à l’achat d’un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ) ?
Temps estime : 10-20 min.
Attestation du vendeur à joindre à la demande de PTZ pour travaux concomitants.
Attestation à joindre à la demande de PTZ pour travaux sur un immeuble neuf.
Attestation sur l'honneur du vendeur à joindre à la demande de PTZ pour un logement neuf.
Permet au bailleur public de demander au locataire une participation pour travaux d'amélioration énergétique.
Demande de versement d'une avance de l'Anah pour commencer des travaux.
Demande de convention ANAH pour obtenir une subvention travaux.