Propriétaire bailleur : demander une convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire) (Formulaire 14039*06)
Demande de convention ANAH pour obtenir une subvention travaux.
A propos
Lors d'un projet de travaux visant à conventionner un logement avec l'Anah pour obtenir une subvention (première demande ou conventionnement avant travaux).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Propriétaires bailleurs souhaitant conventionner un logement pour le louer en loyer social, très social ou intermédiaire.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Propriétaire bailleur : demander une convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire) (Formulaire 14039*06) ?
La reference officielle est Cerfa 14039*06.
Qui est concerne par Propriétaire bailleur : demander une convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire) (Formulaire 14039*06) ?
Ce formulaire s'adresse a : Propriétaires bailleurs souhaitant conventionner un logement pour le louer en loyer social, très social ou intermédiaire..
Quand utiliser Propriétaire bailleur : demander une convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire) (Formulaire 14039*06) ?
Lors d'un projet de travaux visant à conventionner un logement avec l'Anah pour obtenir une subvention (première demande ou conventionnement avant travaux).
Combien de temps faut-il pour Propriétaire bailleur : demander une convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire) (Formulaire 14039*06) ?
Temps estime : 30-60 min.
Déclaration du nouveau propriétaire pour garantir le respect des engagements ANAH.
Demande de versement d'une avance de l'Anah pour commencer des travaux.
Permet au syndicat de copropriétaires de demander une avance de l'Anah pour débuter des travaux.
Demander une convention Anah sans travaux pour loyer social ou très social.
Engagements du propriétaire occupant pour obtenir une subvention Anah.
Engagement du propriétaire bailleur pour bénéficier d'une subvention Anah.