Syndicat des copropriétaires : demande de versement d'une avance pour commencer les travaux (Anah) (Formulaire 13933*06)
Permet au syndicat de copropriétaires de demander une avance de l'Anah pour débuter des travaux.
A propos
Avant le démarrage des travaux, pour obtenir le versement anticipé d'une aide de l'Anah.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Syndicat des copropriétaires ou son représentant légal souhaitant obtenir une avance de l'Anah.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Syndicat des copropriétaires : demande de versement d'une avance pour commencer les travaux (Anah) (Formulaire 13933*06) ?
La reference officielle est Cerfa 13933*06.
Qui est concerne par Syndicat des copropriétaires : demande de versement d'une avance pour commencer les travaux (Anah) (Formulaire 13933*06) ?
Ce formulaire s'adresse a : Syndicat des copropriétaires ou son représentant légal souhaitant obtenir une avance de l'Anah..
Quand utiliser Syndicat des copropriétaires : demande de versement d'une avance pour commencer les travaux (Anah) (Formulaire 13933*06) ?
Avant le démarrage des travaux, pour obtenir le versement anticipé d'une aide de l'Anah.
Combien de temps faut-il pour Syndicat des copropriétaires : demande de versement d'une avance pour commencer les travaux (Anah) (Formulaire 13933*06) ?
Temps estime : 15-30 min.
Demande de versement d'une avance de l'Anah pour commencer des travaux.
Demande de convention ANAH pour obtenir une subvention travaux.
Permet à une copropriété de demander une subvention à l'Anah pour réaliser des travaux.
Demande de subvention Anah pour travaux dans les parties communes de copropriété.
Demande de subvention Anah pour travaux pour propriétaires occupants.
Formulaire pour détailler le coût total des travaux pour une demande de subvention Anah.