Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété (Formulaire 12713*07)
Permet à une copropriété de demander une subvention à l'Anah pour réaliser des travaux.
A propos
Pour déposer une demande d'aide financière auprès de l'Anah avant la réalisation de travaux en copropriété.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Syndics, conseils syndicaux ou représentants de copropriétés souhaitant obtenir une aide pour financer des travaux.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété (Formulaire 12713*07) ?
La reference officielle est Cerfa 12713*07.
Qui est concerne par Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété (Formulaire 12713*07) ?
Ce formulaire s'adresse a : Syndics, conseils syndicaux ou représentants de copropriétés souhaitant obtenir une aide pour financer des travaux..
Quand utiliser Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété (Formulaire 12713*07) ?
Pour déposer une demande d'aide financière auprès de l'Anah avant la réalisation de travaux en copropriété.
Combien de temps faut-il pour Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété (Formulaire 12713*07) ?
Temps estime : 30-60 min.
Demande de subvention Anah pour travaux dans les parties communes de copropriété.
Formulaire pour demander une subvention Anah pour une copropriété en difficulté.
Déclaration du nouveau propriétaire pour garantir le respect des engagements ANAH.
Procuration pour désigner un mandataire percevant une subvention ANAH.
Permet au syndicat de copropriétaires de demander une avance de l'Anah pour débuter des travaux.
Engagements du propriétaire occupant pour obtenir une subvention Anah.