Syndicat des copropriétaires : demande de subvention copropriété en difficulté (Anah) (Formulaire 16235*01)
Formulaire pour demander une subvention Anah pour une copropriété en difficulté.
A propos
Pour demander une subvention Anah pour financer des travaux d'amélioration sur les parties communes d'une copropriété en difficulté.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Le syndicat des copropriétaires d'une copropriété en difficulté souhaitant obtenir une aide financière de l'Anah.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Syndicat des copropriétaires : demande de subvention copropriété en difficulté (Anah) (Formulaire 16235*01) ?
La reference officielle est Cerfa 16235*01.
Qui est concerne par Syndicat des copropriétaires : demande de subvention copropriété en difficulté (Anah) (Formulaire 16235*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Le syndicat des copropriétaires d'une copropriété en difficulté souhaitant obtenir une aide financière de l'Anah..
Quand utiliser Syndicat des copropriétaires : demande de subvention copropriété en difficulté (Anah) (Formulaire 16235*01) ?
Pour demander une subvention Anah pour financer des travaux d'amélioration sur les parties communes d'une copropriété en difficulté.
Combien de temps faut-il pour Syndicat des copropriétaires : demande de subvention copropriété en difficulté (Anah) (Formulaire 16235*01) ?
Temps estime : 30-60 min.
Permet à une copropriété de demander une subvention à l'Anah pour réaliser des travaux.
Demande de subvention Anah pour travaux dans les parties communes de copropriété.
Déclaration du nouveau propriétaire pour garantir le respect des engagements ANAH.
Procuration pour désigner un mandataire percevant une subvention ANAH.
Permet au syndicat de copropriétaires de demander une avance de l'Anah pour débuter des travaux.
Engagements du propriétaire occupant pour obtenir une subvention Anah.