Propriétaire occupant : engagements à respecter pour l'octroi d'une subvention (Anah) (Formulaire 13459*04)
Engagements du propriétaire occupant pour obtenir une subvention Anah.
A propos
À remplir lors de la demande ou de la signature de la convention pour bénéficier d'une subvention Anah.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Propriétaires occupants sollicitant une subvention de l'Anah pour des travaux de réhabilitation.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Propriétaire occupant : engagements à respecter pour l'octroi d'une subvention (Anah) (Formulaire 13459*04) ?
La reference officielle est Cerfa 13459*04.
Qui est concerne par Propriétaire occupant : engagements à respecter pour l'octroi d'une subvention (Anah) (Formulaire 13459*04) ?
Ce formulaire s'adresse a : Propriétaires occupants sollicitant une subvention de l'Anah pour des travaux de réhabilitation..
Quand utiliser Propriétaire occupant : engagements à respecter pour l'octroi d'une subvention (Anah) (Formulaire 13459*04) ?
À remplir lors de la demande ou de la signature de la convention pour bénéficier d'une subvention Anah.
Combien de temps faut-il pour Propriétaire occupant : engagements à respecter pour l'octroi d'une subvention (Anah) (Formulaire 13459*04) ?
Temps estime : 10-20 min.
Déclaration du nouveau propriétaire pour garantir le respect des engagements ANAH.
Engagement du propriétaire bailleur pour bénéficier d'une subvention Anah.
Formulaire pour demander une subvention de travaux auprès de l'Anah pour un propriétaire bailleur.
Formulaire pour préciser le coût total des travaux pour une demande de subvention Anah.
Procuration pour désigner un mandataire percevant une subvention ANAH.
Demande de convention ANAH pour obtenir une subvention travaux.