Propriétaire bailleur : demander à l’Anah une subvention pour travaux (Formulaire 12709*08)
Formulaire pour demander une subvention de travaux auprès de l'Anah pour un propriétaire bailleur.
A propos
Pour déposer une demande de subvention pour des travaux réalisés sur des logements ou locaux loués ; utiliser l'intercalaire à partir du 5e logement ou local.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Propriétaires bailleurs souhaitant obtenir une aide financière de l'Agence nationale de l'habitat pour des travaux.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Propriétaire bailleur : demander à l’Anah une subvention pour travaux (Formulaire 12709*08) ?
La reference officielle est Cerfa 12709*08.
Qui est concerne par Propriétaire bailleur : demander à l’Anah une subvention pour travaux (Formulaire 12709*08) ?
Ce formulaire s'adresse a : Propriétaires bailleurs souhaitant obtenir une aide financière de l'Agence nationale de l'habitat pour des travaux..
Quand utiliser Propriétaire bailleur : demander à l’Anah une subvention pour travaux (Formulaire 12709*08) ?
Pour déposer une demande de subvention pour des travaux réalisés sur des logements ou locaux loués ; utiliser l'intercalaire à partir du 5e logement ou local.
Combien de temps faut-il pour Propriétaire bailleur : demander à l’Anah une subvention pour travaux (Formulaire 12709*08) ?
Temps estime : 30-45 min.
Déclaration du nouveau propriétaire pour garantir le respect des engagements ANAH.
Engagements du propriétaire occupant pour obtenir une subvention Anah.
Engagement du propriétaire bailleur pour bénéficier d'une subvention Anah.
Formulaire pour préciser le coût total des travaux pour une demande de subvention Anah.
Procuration pour désigner un mandataire percevant une subvention ANAH.
Demande de convention ANAH pour obtenir une subvention travaux.