Propriétaire occupant : plan de financement (Anah) (Formulaire 13460*03)
Formulaire pour détailler le coût total des travaux pour une demande de subvention Anah.
A propos
À joindre à une demande de subvention Anah pour préciser le coût total des travaux.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Propriétaires occupants demandant une aide financière de l'Anah pour des travaux.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Propriétaire occupant : plan de financement (Anah) (Formulaire 13460*03) ?
La reference officielle est Cerfa 13460*03.
Qui est concerne par Propriétaire occupant : plan de financement (Anah) (Formulaire 13460*03) ?
Ce formulaire s'adresse a : Propriétaires occupants demandant une aide financière de l'Anah pour des travaux..
Quand utiliser Propriétaire occupant : plan de financement (Anah) (Formulaire 13460*03) ?
À joindre à une demande de subvention Anah pour préciser le coût total des travaux.
Combien de temps faut-il pour Propriétaire occupant : plan de financement (Anah) (Formulaire 13460*03) ?
Temps estime : 20-30 min.
Demande de subvention Anah pour travaux pour propriétaires occupants.
Déclaration du nouveau propriétaire pour garantir le respect des engagements ANAH.
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Procuration pour désigner un mandataire percevant une subvention ANAH.
Demande de convention ANAH pour obtenir une subvention travaux.
Permet au syndicat de copropriétaires de demander une avance de l'Anah pour débuter des travaux.