Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble (Formulaire 12010*02)
Déclarer la présence de termites à la mairie pour un logement ou immeuble.
A propos
Dès constatation de la présence de termites dans un logement ou immeuble, pour informer la mairie.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Propriétaires, occupants ou syndic de copropriété souhaitant signaler une infestation de termites.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble (Formulaire 12010*02) ?
La reference officielle est Cerfa 12010*02.
Qui est concerne par Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble (Formulaire 12010*02) ?
Ce formulaire s'adresse a : Propriétaires, occupants ou syndic de copropriété souhaitant signaler une infestation de termites..
Quand utiliser Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble (Formulaire 12010*02) ?
Dès constatation de la présence de termites dans un logement ou immeuble, pour informer la mairie.
Combien de temps faut-il pour Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble (Formulaire 12010*02) ?
Temps estime : 10-20 min.
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