Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude (Formulaire 14103*01)
Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude après accident ou maladie professionnelle.
A propos
À utiliser lorsque le médecin du travail remet le formulaire après constat d'inaptitude liée à un accident ou une maladie professionnelle.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Salariés dont l'inaptitude au poste est susceptible d'être liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude (Formulaire 14103*01) ?
La reference officielle est Cerfa 14103*01 (S6110).
Qui est concerne par Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude (Formulaire 14103*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Salariés dont l'inaptitude au poste est susceptible d'être liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle..
Quand utiliser Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude (Formulaire 14103*01) ?
À utiliser lorsque le médecin du travail remet le formulaire après constat d'inaptitude liée à un accident ou une maladie professionnelle.
Combien de temps faut-il pour Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude (Formulaire 14103*01) ?
Temps estime : 15-30 min.
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