Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité de délégué aux prestations familiales (Formulaire 14009*01)
Demande d'agrément pour exercer comme délégué aux prestations familiales.
A propos
À utiliser pour demander l'agrément avant d'exercer l'activité, à adresser au préfet du département où l'on souhaite intervenir.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes souhaitant exercer à titre individuel l'activité de délégué aux prestations familiales en France.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité de délégué aux prestations familiales (Formulaire 14009*01) ?
La reference officielle est Cerfa 14009*01.
Qui est concerne par Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité de délégué aux prestations familiales (Formulaire 14009*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes souhaitant exercer à titre individuel l'activité de délégué aux prestations familiales en France..
Quand utiliser Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité de délégué aux prestations familiales (Formulaire 14009*01) ?
À utiliser pour demander l'agrément avant d'exercer l'activité, à adresser au préfet du département où l'on souhaite intervenir.
Combien de temps faut-il pour Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité de délégué aux prestations familiales (Formulaire 14009*01) ?
Temps estime : 20-30 min.
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