Formulaires administratifs

Formulaire remis par le médecin pour déclarer un arrêt de travail.

Formulaire pour demander l'allocation de veuvage versée par la Sécurité sociale.

Formulaire pour demander la délivrance du permis de chasser après l'examen.

Déclaration de perte et demande de duplicata du permis de chasser.

Formulaire en ligne pour saisir la CADA après un refus de communication.

Attestation à fournir pour le détachement d'un salarié à l'étranger.

Formulaire pour informer d'un accident du travail d'un intérimaire.

Modèle de lettre pour demander l'annulation d'un prélèvement automatique.

Déclarer des bénévoles pour qu'ils bénéficient de la couverture accidents du travail.

Formulaire pour maintenir un salarié détaché au régime français de sécurité sociale.

Formulaire pour s'inscrire à l'examen et obtenir le permis de chasser.

Feuille de soins pour le remboursement des actes effectués par une sage-femme.

Formulaire pour déclarer ou demander la reconnaissance d'une maladie professionnelle.

Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou rente réversible.

Bulletin d'adhésion pour bénéficier de l'allocation temporaire dégressive.

Formulaire pour déclarer la TVA au régime réel normal ou mini réel.

Formulaire pour demander une injonction de faire au tribunal judiciaire.

Récapitule la TVA et taxes assimilées dues par les entreprises au régime simplifié.

Simulateur pour estimer vos droits à la complémentaire santé solidaire.

Consultez le spécimen S6201, Cerfa 11383*02. La feuille remise par l’employeur ou la caisse se présente aux professionnels de santé pour les soins liés à l’accident.

Déclarer un changement de situation auprès de la Caf (ressources, naissance, couple...).

Formulaire papier pour demander un visa long séjour (plus de 3 mois à 1 an).

Formulaire pour demander un visa Schengen de court séjour.

Accès en ligne aux démarches fiscales pour entreprises (mode EFI).