Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) (Formulaire 60 3997)
Déclarer des bénévoles pour qu'ils bénéficient de la couverture accidents du travail.
A propos
Lors de la mise en activité d'un bénévole ou pour le déclarer afin qu'il soit couvert en cas d'accident du travail.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Responsables d'organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) souhaitant déclarer leurs bénévoles.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
Suivre la reponse
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) (Formulaire 60 3997) ?
La reference officielle est Cerfa 60-3997 (S6104 bis).
Qui est concerne par Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) (Formulaire 60 3997) ?
Ce formulaire s'adresse a : Responsables d'organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) souhaitant déclarer leurs bénévoles..
Quand utiliser Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) (Formulaire 60 3997) ?
Lors de la mise en activité d'un bénévole ou pour le déclarer afin qu'il soit couvert en cas d'accident du travail.
Combien de temps faut-il pour Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) (Formulaire 60 3997) ?
Temps estime : 10-20 min.
Déclaration de changement entraînant un changement de caisse primaire d'affiliation.
Inscription gratuite à la Sécurité sociale pour étudiants étrangers en France.
Demande de prise en charge de soins médicaux ou chirurgicaux pour les affiliés CNMSS.
Certificat médical à remplir lors de l'examen néonatal dans les 8 jours.
Formulaire pour déclarer votre médecin traitant lors d'une consultation.
Formulaire pour renouveler l'agrément national ou régional d'une association d'usagers.