Avis d'arrêt de travail (Formulaire 10170*07)
Formulaire remis par le médecin pour déclarer un arrêt de travail.
A propos
À utiliser lorsqu'un médecin prescrit ou prolonge un arrêt de travail (maladie, accident du travail, maladie professionnelle).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Salariés (et employeurs) concernés par un arrêt de travail, et professionnels de santé qui le renseignent.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Avis d'arrêt de travail (Formulaire 10170*07) ?
La reference officielle est Cerfa 10170*07.
Qui est concerne par Avis d'arrêt de travail (Formulaire 10170*07) ?
Ce formulaire s'adresse a : Salariés (et employeurs) concernés par un arrêt de travail, et professionnels de santé qui le renseignent..
Quand utiliser Avis d'arrêt de travail (Formulaire 10170*07) ?
À utiliser lorsqu'un médecin prescrit ou prolonge un arrêt de travail (maladie, accident du travail, maladie professionnelle).
Combien de temps faut-il pour Avis d'arrêt de travail (Formulaire 10170*07) ?
Temps estime : 10-20 min.
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