Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché (Formulaire 11559*03)
Formulaire pour maintenir un salarié détaché au régime français de sécurité sociale.
A propos
À utiliser avant ou lors de l'envoi/prolongation d'un salarié en mission à l'étranger pour maintenir son assujettissement au régime français.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Employeurs qui envoient ou prolongent un salarié en mission professionnelle à l'étranger.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché (Formulaire 11559*03) ?
La reference officielle est Cerfa 11559*03 (S3208b).
Qui est concerne par Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché (Formulaire 11559*03) ?
Ce formulaire s'adresse a : Employeurs qui envoient ou prolongent un salarié en mission professionnelle à l'étranger..
Quand utiliser Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché (Formulaire 11559*03) ?
À utiliser avant ou lors de l'envoi/prolongation d'un salarié en mission à l'étranger pour maintenir son assujettissement au régime français.
Combien de temps faut-il pour Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché (Formulaire 11559*03) ?
Temps estime : 15-30 min.
Attestation à fournir pour le détachement d'un salarié à l'étranger.
Déclarer le détachement d’un salarié étranger pour une mobilité courte (≤ 90 jours) en France.
Lettre modèle pour demander le versement du salaire par virement bancaire.
Choisir le secteur public ou privé et préparer une attestation à remettre à son employeur.
Formulaire pour établir un contrat de professionnalisation et le transmettre à l'OPCO.
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