Attestation de détachement à l'étranger (Formulaire 60 3549)
Attestation à fournir pour le détachement d'un salarié à l'étranger.
A propos
À utiliser lors du détachement d'un salarié à l'étranger ou pour justifier son statut de détaché.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Salariés détachés à l'étranger et employeurs procédant au détachement.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Attestation de détachement à l'étranger (Formulaire 60 3549) ?
La reference officielle est Cerfa 60-3549 (S9201).
Qui est concerne par Attestation de détachement à l'étranger (Formulaire 60 3549) ?
Ce formulaire s'adresse a : Salariés détachés à l'étranger et employeurs procédant au détachement..
Quand utiliser Attestation de détachement à l'étranger (Formulaire 60 3549) ?
À utiliser lors du détachement d'un salarié à l'étranger ou pour justifier son statut de détaché.
Combien de temps faut-il pour Attestation de détachement à l'étranger (Formulaire 60 3549) ?
Temps estime : 10-20 min.
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