Notification d'un détachement de courte durée (inférieur ou égal à 90 jours) dans le cadre d'une mobilité en France (Formulaire 15618*01)
Déclarer le détachement d’un salarié étranger pour une mobilité courte (≤ 90 jours) en France.
A propos
À utiliser lorsqu'un salarié étranger est détaché en France pour une durée inférieure ou égale à 90 jours.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Employeurs ou employeurs étrangers qui envoient un salarié en détachement de courte durée en France.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Notification d'un détachement de courte durée (inférieur ou égal à 90 jours) dans le cadre d'une mobilité en France (Formulaire 15618*01) ?
La reference officielle est Cerfa 15618*01.
Qui est concerne par Notification d'un détachement de courte durée (inférieur ou égal à 90 jours) dans le cadre d'une mobilité en France (Formulaire 15618*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Employeurs ou employeurs étrangers qui envoient un salarié en détachement de courte durée en France..
Quand utiliser Notification d'un détachement de courte durée (inférieur ou égal à 90 jours) dans le cadre d'une mobilité en France (Formulaire 15618*01) ?
À utiliser lorsqu'un salarié étranger est détaché en France pour une durée inférieure ou égale à 90 jours.
Combien de temps faut-il pour Notification d'un détachement de courte durée (inférieur ou égal à 90 jours) dans le cadre d'une mobilité en France (Formulaire 15618*01) ?
Temps estime : 20-40 min.
Demande d'autorisation pour embaucher un salarié étranger résidant en France.
Relevé mensuel des contrats d'intérim en cours ou ayant pris fin.
Attestation à fournir pour le détachement d'un salarié à l'étranger.
Formulaire pour maintenir un salarié détaché au régime français de sécurité sociale.
Consultez le spécimen S6201, Cerfa 11383*02. La feuille remise par l’employeur ou la caisse se présente aux professionnels de santé pour les soins liés à l’accident.
Demande d'allocation pour travailleurs exposés à l'amiante.