Relevé mensuel des contrats de travail temporaire (Formulaire 10871*01)
Relevé mensuel des contrats d'intérim en cours ou ayant pris fin.
A propos
Chaque mois pour déclarer les contrats de travail temporaire en cours ou ayant pris fin pendant le mois.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Établissements de travail temporaire (agences d'intérim) devant déclarer leurs contrats.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Relevé mensuel des contrats de travail temporaire (Formulaire 10871*01) ?
La reference officielle est Cerfa 10871*01.
Qui est concerne par Relevé mensuel des contrats de travail temporaire (Formulaire 10871*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Établissements de travail temporaire (agences d'intérim) devant déclarer leurs contrats..
Quand utiliser Relevé mensuel des contrats de travail temporaire (Formulaire 10871*01) ?
Chaque mois pour déclarer les contrats de travail temporaire en cours ou ayant pris fin pendant le mois.
Combien de temps faut-il pour Relevé mensuel des contrats de travail temporaire (Formulaire 10871*01) ?
Temps estime : 15-30 min.
Consultez le spécimen S6201, Cerfa 11383*02. La feuille remise par l’employeur ou la caisse se présente aux professionnels de santé pour les soins liés à l’accident.
Permet à un particulier employeur de déclarer l'embauche d'un employé familial à l'Urssaf.
Demande d'allocation pour travailleurs exposés à l'amiante.
Formulaire pour demander la médaille d'honneur du travail par courrier.
Formulaire pour demander l'allocation des travailleurs exposés à l'amiante.
Formulaire pour demander la médaille d'honneur du travail depuis l'étranger.