Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante (Formulaire 11687*02)
Demande d'allocation pour travailleurs exposés à l'amiante.
A propos
À utiliser pour demander l'allocation liée à l'exposition à l'amiante ou après reconnaissance d'une maladie professionnelle.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Salariés ou anciens salariés exposés à l'amiante dans des établissements de fabrication ou de traitement, ou reconnus atteints d'une maladie professionnelle.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante (Formulaire 11687*02) ?
La reference officielle est Cerfa 11687*02 (S 6112b).
Qui est concerne par Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante (Formulaire 11687*02) ?
Ce formulaire s'adresse a : Salariés ou anciens salariés exposés à l'amiante dans des établissements de fabrication ou de traitement, ou reconnus atteints d'une maladie professionnelle..
Quand utiliser Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante (Formulaire 11687*02) ?
À utiliser pour demander l'allocation liée à l'exposition à l'amiante ou après reconnaissance d'une maladie professionnelle.
Combien de temps faut-il pour Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante (Formulaire 11687*02) ?
Temps estime : 30-45 min.
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