Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales (Formulaire 11689*02)
Demande d'allocation pour travailleurs de l'amiante du secteur naval.
A propos
Pour demander l'allocation (préretraite amiante) en tant que salarié ou ancien salarié du secteur naval, notamment après reconnaissance d'une maladie professionnelle ou pour exposition.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Salariés ou anciens salariés de la construction et réparation navales exposés à l'amiante ou reconnus atteints d'une maladie professionnelle.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales (Formulaire 11689*02) ?
La reference officielle est Cerfa 11689*02 (S6114b).
Qui est concerne par Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales (Formulaire 11689*02) ?
Ce formulaire s'adresse a : Salariés ou anciens salariés de la construction et réparation navales exposés à l'amiante ou reconnus atteints d'une maladie professionnelle..
Quand utiliser Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales (Formulaire 11689*02) ?
Pour demander l'allocation (préretraite amiante) en tant que salarié ou ancien salarié du secteur naval, notamment après reconnaissance d'une maladie professionnelle ou pour exposition.
Combien de temps faut-il pour Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales (Formulaire 11689*02) ?
Temps estime : 30-45 min.
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