Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante Salariés et anciens salariés reconnus atteints d'une maladie professionnelle (Formulaire 11690*02)
Formulaire pour demander l'allocation des travailleurs exposés à l'amiante.
A propos
Pour demander l'allocation des travailleurs de l'amiante après reconnaissance de la maladie professionnelle (à partir de 50 ans).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Salariés ou anciens salariés reconnus atteints d'une maladie professionnelle liée à l'amiante, âgés d'au moins 50 ans.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante Salariés et anciens salariés reconnus atteints d'une maladie professionnelle (Formulaire 11690*02) ?
La reference officielle est Cerfa 11690*02 (S 6115b).
Qui est concerne par Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante Salariés et anciens salariés reconnus atteints d'une maladie professionnelle (Formulaire 11690*02) ?
Ce formulaire s'adresse a : Salariés ou anciens salariés reconnus atteints d'une maladie professionnelle liée à l'amiante, âgés d'au moins 50 ans..
Quand utiliser Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante Salariés et anciens salariés reconnus atteints d'une maladie professionnelle (Formulaire 11690*02) ?
Pour demander l'allocation des travailleurs de l'amiante après reconnaissance de la maladie professionnelle (à partir de 50 ans).
Combien de temps faut-il pour Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante Salariés et anciens salariés reconnus atteints d'une maladie professionnelle (Formulaire 11690*02) ?
Temps estime : 20-40 min.
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