Déclaration d'embauche d'un emploi familial (Formulaire 11469*03)
Permet à un particulier employeur de déclarer l'embauche d'un employé familial à l'Urssaf.
A propos
À utiliser dès l'embauche d'un employé familial pour le déclarer à l'Urssaf.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Particuliers employeurs (accueillant familial, salarié au pair, stagiaire familial étranger) souhaitant déclarer un salarié.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration d'embauche d'un emploi familial (Formulaire 11469*03) ?
La reference officielle est Cerfa 11469*03.
Qui est concerne par Déclaration d'embauche d'un emploi familial (Formulaire 11469*03) ?
Ce formulaire s'adresse a : Particuliers employeurs (accueillant familial, salarié au pair, stagiaire familial étranger) souhaitant déclarer un salarié..
Quand utiliser Déclaration d'embauche d'un emploi familial (Formulaire 11469*03) ?
À utiliser dès l'embauche d'un employé familial pour le déclarer à l'Urssaf.
Combien de temps faut-il pour Déclaration d'embauche d'un emploi familial (Formulaire 11469*03) ?
Temps estime : 10-20 min.
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