Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT MSA)
Permet aux employeurs agricoles de déclarer en ligne un accident du travail ou une maladie professionnelle.
A propos
Lorsqu'un salarié agricole est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, pour transmettre la déclaration, la feuille d'accident et l'attestation de salaire en une seule démarche.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Employeurs de main-d'œuvre agricole déclarant un accident du travail ou une maladie professionnelle pour un salarié.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT MSA) ?
La reference officielle est DAT-MSA.
Qui est concerne par Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT MSA) ?
Ce formulaire s'adresse a : Employeurs de main-d'œuvre agricole déclarant un accident du travail ou une maladie professionnelle pour un salarié..
Quand utiliser Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT MSA) ?
Lorsqu'un salarié agricole est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, pour transmettre la déclaration, la feuille d'accident et l'attestation de salaire en une seule démarche.
Combien de temps faut-il pour Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT MSA) ?
Temps estime : 15-30 min.
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