Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les salariés agricoles (Formulaire 11451*04)
Formulaire pour déclarer un accident du travail ou une maladie professionnelle chez les salariés agricoles.
A propos
À utiliser dès la survenue de l'accident ou la constatation de la maladie professionnelle pour déclarer l'événement.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Salariés agricoles victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les salariés agricoles (Formulaire 11451*04) ?
La reference officielle est Cerfa 11451*04.
Qui est concerne par Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les salariés agricoles (Formulaire 11451*04) ?
Ce formulaire s'adresse a : Salariés agricoles victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle..
Quand utiliser Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les salariés agricoles (Formulaire 11451*04) ?
À utiliser dès la survenue de l'accident ou la constatation de la maladie professionnelle pour déclarer l'événement.
Combien de temps faut-il pour Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les salariés agricoles (Formulaire 11451*04) ?
Temps estime : 15-30 min.
Formulaire pour déclarer un accident du travail ou de trajet.
Formulaire pour informer d'un accident du travail d'un intérimaire.
Consultez le spécimen S6201, Cerfa 11383*02. La feuille remise par l’employeur ou la caisse se présente aux professionnels de santé pour les soins liés à l’accident.
Permet à l'employeur de déclarer un accident du travail ou de trajet en ligne.
Permet aux employeurs agricoles de déclarer en ligne un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Formulaire pour déclarer une maladie professionnelle des salariés agricoles.