Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire (Formulaire 60 3741)
Formulaire pour informer d'un accident du travail d'un intérimaire.
A propos
Après un accident survenu à un travailleur intérimaire : informer les organismes concernés dans les 24 heures.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Entreprises utilisatrices et entreprises de travail temporaire (employeurs) concernées par un accident d'un salarié intérimaire.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire (Formulaire 60 3741) ?
La reference officielle est Cerfa 60-3741.
Qui est concerne par Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire (Formulaire 60 3741) ?
Ce formulaire s'adresse a : Entreprises utilisatrices et entreprises de travail temporaire (employeurs) concernées par un accident d'un salarié intérimaire..
Quand utiliser Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire (Formulaire 60 3741) ?
Après un accident survenu à un travailleur intérimaire : informer les organismes concernés dans les 24 heures.
Combien de temps faut-il pour Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire (Formulaire 60 3741) ?
Temps estime : 10-20 min.
Formulaire pour déclarer un accident du travail ou de trajet.
Consultez le spécimen S6201, Cerfa 11383*02. La feuille remise par l’employeur ou la caisse se présente aux professionnels de santé pour les soins liés à l’accident.
Permet à l'employeur de déclarer un accident du travail ou de trajet en ligne.
Formulaire pour déclarer un accident du travail ou une maladie professionnelle chez les salariés agricoles.
Lettre modèle pour demander le versement du salaire par virement bancaire.
Choisir le secteur public ou privé et préparer une attestation à remettre à son employeur.