Déclaration d'accident du travail ou de trajet (Formulaire 14463*03 (ex 60 3682))
Formulaire pour déclarer un accident du travail ou de trajet.
A propos
À utiliser dès connaissance de l'accident et à envoyer à la CPAM dans les 48 heures.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Employeurs devant déclarer un accident de travail ou de trajet subi par un salarié.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration d'accident du travail ou de trajet (Formulaire 14463*03 (ex 60 3682)) ?
La reference officielle est Cerfa 14463*03 (ex-60-3682).
Qui est concerne par Déclaration d'accident du travail ou de trajet (Formulaire 14463*03 (ex 60 3682)) ?
Ce formulaire s'adresse a : Employeurs devant déclarer un accident de travail ou de trajet subi par un salarié..
Quand utiliser Déclaration d'accident du travail ou de trajet (Formulaire 14463*03 (ex 60 3682)) ?
À utiliser dès connaissance de l'accident et à envoyer à la CPAM dans les 48 heures.
Combien de temps faut-il pour Déclaration d'accident du travail ou de trajet (Formulaire 14463*03 (ex 60 3682)) ?
Temps estime : 20-30 min.
Formulaire pour informer d'un accident du travail d'un intérimaire.
Consultez le spécimen S6201, Cerfa 11383*02. La feuille remise par l’employeur ou la caisse se présente aux professionnels de santé pour les soins liés à l’accident.
Permet à l'employeur de déclarer un accident du travail ou de trajet en ligne.
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Choisir le secteur public ou privé et préparer une attestation à remettre à son employeur.