Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne
Permet à l'employeur de déclarer un accident du travail ou de trajet en ligne.
A propos
Pour déclarer un accident du travail ou de trajet via le service en ligne après la survenance de l'accident.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Employeurs habilités disposant d'un compte net-entreprises et responsables des déclarations d'accidents.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne ?
Ce formulaire s'adresse a : Employeurs habilités disposant d'un compte net-entreprises et responsables des déclarations d'accidents..
Quand utiliser Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne ?
Pour déclarer un accident du travail ou de trajet via le service en ligne après la survenance de l'accident.
Combien de temps faut-il pour Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne ?
Temps estime : 10-20 min.
Formulaire pour déclarer un accident du travail ou de trajet.
Formulaire pour informer d'un accident du travail d'un intérimaire.
Consultez le spécimen S6201, Cerfa 11383*02. La feuille remise par l’employeur ou la caisse se présente aux professionnels de santé pour les soins liés à l’accident.
Formulaire pour déclarer un accident du travail ou une maladie professionnelle chez les salariés agricoles.
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Choisir le secteur public ou privé et préparer une attestation à remettre à son employeur.