Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles (Formulaire 10131*05)
Formulaire pour déclarer une maladie professionnelle des salariés agricoles.
A propos
À utiliser dès qu'un salarié agricole reçoit un certificat médical constatant une maladie professionnelle ou suspecte un lien avec le travail.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Salariés agricoles qui suspectent ou constatent une maladie liée à leur activité professionnelle.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles (Formulaire 10131*05) ?
La reference officielle est Cerfa 10131*05.
Qui est concerne par Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles (Formulaire 10131*05) ?
Ce formulaire s'adresse a : Salariés agricoles qui suspectent ou constatent une maladie liée à leur activité professionnelle..
Quand utiliser Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles (Formulaire 10131*05) ?
À utiliser dès qu'un salarié agricole reçoit un certificat médical constatant une maladie professionnelle ou suspecte un lien avec le travail.
Combien de temps faut-il pour Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles (Formulaire 10131*05) ?
Temps estime : 20-30 min.
Formulaire pour déclarer une maladie professionnelle d'un exploitant agricole.
Consultez le spécimen S6201, Cerfa 11383*02. La feuille remise par l’employeur ou la caisse se présente aux professionnels de santé pour les soins liés à l’accident.
Permet aux employeurs agricoles de déclarer en ligne un accident du travail ou une maladie professionnelle.
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