Déclaration de maladie professionnelle (Formulaire 12827*02)
Déclaration pour obtenir une rente d'invalidité liée à une maladie professionnelle.
A propos
À utiliser pour déclarer une maladie professionnelle entraînant une invalidité après la retraite (ou par les ayants droit en cas de décès).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Retraités de l'État ou leurs ayants droit demandant une rente d'invalidité liée à l'exercice de leurs fonctions.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration de maladie professionnelle (Formulaire 12827*02) ?
La reference officielle est Cerfa 12827*02.
Qui est concerne par Déclaration de maladie professionnelle (Formulaire 12827*02) ?
Ce formulaire s'adresse a : Retraités de l'État ou leurs ayants droit demandant une rente d'invalidité liée à l'exercice de leurs fonctions..
Quand utiliser Déclaration de maladie professionnelle (Formulaire 12827*02) ?
À utiliser pour déclarer une maladie professionnelle entraînant une invalidité après la retraite (ou par les ayants droit en cas de décès).
Combien de temps faut-il pour Déclaration de maladie professionnelle (Formulaire 12827*02) ?
Temps estime : 20-40 min.
Consultez le spécimen S6201, Cerfa 11383*02. La feuille remise par l’employeur ou la caisse se présente aux professionnels de santé pour les soins liés à l’accident.
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