Déclaration de maladie professionnelle Exploitant agricole (Formulaire 13661*04)
Formulaire pour déclarer une maladie professionnelle d'un exploitant agricole.
A propos
À utiliser dès la constatation ou la suspicion d'une maladie liée à l'activité agricole pour la déclarer auprès de la MSA.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Exploitants agricoles affiliés à la MSA souhaitant déclarer une maladie professionnelle.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration de maladie professionnelle Exploitant agricole (Formulaire 13661*04) ?
La reference officielle est Cerfa 13661*04.
Qui est concerne par Déclaration de maladie professionnelle Exploitant agricole (Formulaire 13661*04) ?
Ce formulaire s'adresse a : Exploitants agricoles affiliés à la MSA souhaitant déclarer une maladie professionnelle..
Quand utiliser Déclaration de maladie professionnelle Exploitant agricole (Formulaire 13661*04) ?
À utiliser dès la constatation ou la suspicion d'une maladie liée à l'activité agricole pour la déclarer auprès de la MSA.
Combien de temps faut-il pour Déclaration de maladie professionnelle Exploitant agricole (Formulaire 13661*04) ?
Temps estime : 20-40 min.
Permet aux employeurs agricoles de déclarer en ligne un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Formulaire pour déclarer une maladie professionnelle des salariés agricoles.
Consultez le spécimen S6201, Cerfa 11383*02. La feuille remise par l’employeur ou la caisse se présente aux professionnels de santé pour les soins liés à l’accident.
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