Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE MSA)
Déclaration en ligne obligatoire avant l'embauche d'un salarié agricole.
A propos
À effectuer avant la prise de fonction effective ou la période d'essai, au plus tôt 8 jours avant l'embauche.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Employeurs relevant du régime agricole, sauf ceux qui utilisent le titre emploi simplifié agricole (Tesa).
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE MSA) ?
La reference officielle est DPAE-MSA.
Qui est concerne par Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE MSA) ?
Ce formulaire s'adresse a : Employeurs relevant du régime agricole, sauf ceux qui utilisent le titre emploi simplifié agricole (Tesa)..
Quand utiliser Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE MSA) ?
À effectuer avant la prise de fonction effective ou la période d'essai, au plus tôt 8 jours avant l'embauche.
Combien de temps faut-il pour Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE MSA) ?
Temps estime : 10-20 min.
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