Déclaration individuelle de candidature Élection des délégués cantonaux du 2ème collège Mutualité sociale agricole (Formulaire 11308*05)
Déclaration de candidature pour les élections des délégués cantonaux (2ᵉ collège, MSA).
A propos
Pour déposer une candidature individuelle aux élections des délégués cantonaux du 2ᵉ collège, avant la date limite de dépôt.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Agriculteurs, employeurs agricoles ou salariés affiliés à la MSA éligibles au 2ᵉ collège.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration individuelle de candidature Élection des délégués cantonaux du 2ème collège Mutualité sociale agricole (Formulaire 11308*05) ?
La reference officielle est Cerfa 11308*05.
Qui est concerne par Déclaration individuelle de candidature Élection des délégués cantonaux du 2ème collège Mutualité sociale agricole (Formulaire 11308*05) ?
Ce formulaire s'adresse a : Agriculteurs, employeurs agricoles ou salariés affiliés à la MSA éligibles au 2ᵉ collège..
Quand utiliser Déclaration individuelle de candidature Élection des délégués cantonaux du 2ème collège Mutualité sociale agricole (Formulaire 11308*05) ?
Pour déposer une candidature individuelle aux élections des délégués cantonaux du 2ᵉ collège, avant la date limite de dépôt.
Combien de temps faut-il pour Déclaration individuelle de candidature Élection des délégués cantonaux du 2ème collège Mutualité sociale agricole (Formulaire 11308*05) ?
Temps estime : 15-30 min.
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