Demande d'utilisation de points acquis pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite (Formulaire 15511*04)
Demande pour utiliser des points C2P afin d'obtenir des trimestres de retraite.
A propos
À utiliser pour transformer tout ou partie des points C2P en majoration de durée d'assurance (trimestres) avant le départ en retraite.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Salariés exposés à des risques professionnels titulaires d'un compte professionnel de prévention (C2P).
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande d'utilisation de points acquis pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite (Formulaire 15511*04) ?
La reference officielle est Cerfa 15511*04.
Qui est concerne par Demande d'utilisation de points acquis pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite (Formulaire 15511*04) ?
Ce formulaire s'adresse a : Salariés exposés à des risques professionnels titulaires d'un compte professionnel de prévention (C2P)..
Quand utiliser Demande d'utilisation de points acquis pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite (Formulaire 15511*04) ?
À utiliser pour transformer tout ou partie des points C2P en majoration de durée d'assurance (trimestres) avant le départ en retraite.
Combien de temps faut-il pour Demande d'utilisation de points acquis pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite (Formulaire 15511*04) ?
Temps estime : 20-40 min.
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