Déclaration de maladie professionnelle Fonction publique
Formulaire pour déclarer une maladie professionnelle chez un fonctionnaire.
A propos
À utiliser dans les 2 ans suivant la 1re constatation médicale ou la notification d'un lien entre la maladie et le travail.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Fonctionnaires titulaires ou stagiaires suspectant une maladie liée à leur activité professionnelle.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Déclaration de maladie professionnelle Fonction publique ?
Ce formulaire s'adresse a : Fonctionnaires titulaires ou stagiaires suspectant une maladie liée à leur activité professionnelle..
Quand utiliser Déclaration de maladie professionnelle Fonction publique ?
À utiliser dans les 2 ans suivant la 1re constatation médicale ou la notification d'un lien entre la maladie et le travail.
Combien de temps faut-il pour Déclaration de maladie professionnelle Fonction publique ?
Temps estime : 15-30 min.
Consultez le spécimen S6201, Cerfa 11383*02. La feuille remise par l’employeur ou la caisse se présente aux professionnels de santé pour les soins liés à l’accident.
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