Déclaration sociale nominative (DSN)
Déclaration mensuelle en ligne pour transmettre les données sociales et payer les cotisations.
A propos
Chaque mois après la période de paie : au plus tard le 15 du mois suivant pour moins de 50 salariés, ou le 5 du mois suivant pour 50 salariés et plus.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Employeurs et responsables paie d'entreprises ou d'associations soumis aux déclarations sociales.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Déclaration sociale nominative (DSN) ?
Ce formulaire s'adresse a : Employeurs et responsables paie d'entreprises ou d'associations soumis aux déclarations sociales..
Quand utiliser Déclaration sociale nominative (DSN) ?
Chaque mois après la période de paie : au plus tard le 15 du mois suivant pour moins de 50 salariés, ou le 5 du mois suivant pour 50 salariés et plus.
Combien de temps faut-il pour Déclaration sociale nominative (DSN) ?
Temps estime : 10-30 min.
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