Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Formulaire 16130*01)
Formulaire pour déclarer ou demander la reconnaissance d'une maladie professionnelle.
A propos
Pour déclarer ou demander la reconnaissance d'une maladie professionnelle, dès la suspicion des symptômes.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Salariés, travailleurs indépendants ou leurs ayants droit suspectant une maladie liée au travail.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Formulaire 16130*01) ?
La reference officielle est Cerfa 16130*01.
Qui est concerne par Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Formulaire 16130*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Salariés, travailleurs indépendants ou leurs ayants droit suspectant une maladie liée au travail..
Quand utiliser Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Formulaire 16130*01) ?
Pour déclarer ou demander la reconnaissance d'une maladie professionnelle, dès la suspicion des symptômes.
Combien de temps faut-il pour Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Formulaire 16130*01) ?
Temps estime : 30-45 min.
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