Feuille de soins Soins reçus à l'étranger par le travailleur salarié détaché (Formulaire 11790*01)
Formulaire pour le remboursement des soins reçus à l'étranger par un salarié détaché.
A propos
À utiliser lors d'un détachement hors de l'Union européenne pour demander le remboursement des soins réglés à l'étranger, avec factures et ordonnances originales.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Salariés détachés travaillant temporairement hors d'Europe souhaitant se faire rembourser des soins payés à l'étranger.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Feuille de soins Soins reçus à l'étranger par le travailleur salarié détaché (Formulaire 11790*01) ?
La reference officielle est Cerfa 11790*01 (S3124a).
Qui est concerne par Feuille de soins Soins reçus à l'étranger par le travailleur salarié détaché (Formulaire 11790*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Salariés détachés travaillant temporairement hors d'Europe souhaitant se faire rembourser des soins payés à l'étranger..
Quand utiliser Feuille de soins Soins reçus à l'étranger par le travailleur salarié détaché (Formulaire 11790*01) ?
À utiliser lors d'un détachement hors de l'Union européenne pour demander le remboursement des soins réglés à l'étranger, avec factures et ordonnances originales.
Combien de temps faut-il pour Feuille de soins Soins reçus à l'étranger par le travailleur salarié détaché (Formulaire 11790*01) ?
Temps estime : 20-40 min.
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Demande d'accord préalable auprès de l'Assurance maladie pour soins bucco-dentaires.
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