Traitements d'orthopédie dento maxillo faciale Demande d'entente préalable Médecin (Formulaire 10522*01)
Demande d'accord préalable pour traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale.
A propos
Avant de réaliser un traitement d'orthopédie dento-maxillo-faciale nécessitant un accord préalable de l'Assurance maladie.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Médecins ou chirurgiens-dentistes prescrivant des traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale pour des patients.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
Suivre la reponse
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Traitements d'orthopédie dento maxillo faciale Demande d'entente préalable Médecin (Formulaire 10522*01) ?
La reference officielle est Cerfa 10522*01 (S3155).
Qui est concerne par Traitements d'orthopédie dento maxillo faciale Demande d'entente préalable Médecin (Formulaire 10522*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Médecins ou chirurgiens-dentistes prescrivant des traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale pour des patients..
Quand utiliser Traitements d'orthopédie dento maxillo faciale Demande d'entente préalable Médecin (Formulaire 10522*01) ?
Avant de réaliser un traitement d'orthopédie dento-maxillo-faciale nécessitant un accord préalable de l'Assurance maladie.
Combien de temps faut-il pour Traitements d'orthopédie dento maxillo faciale Demande d'entente préalable Médecin (Formulaire 10522*01) ?
Temps estime : 15-30 min.
Formulaire pour demander l'accord préalable de l'Assurance maladie pour des soins dentaires.
Demande d'accord préalable auprès de l'Assurance maladie pour soins bucco-dentaires.
Demande d'entente préalable pour un traitement d'orthopédie dento-faciale.
Formulaire pour demander l'accord préalable de l'Assurance maladie pour un grand appareillage.
Formulaire pour déclarer ou demander la reconnaissance d'une maladie professionnelle.
Formulaire pour l'avis médical d'aptitude à la conduite.