Demande d'accord préalable pour grand appareillage (Formulaire 11164*04)
Formulaire pour demander l'accord préalable de l'Assurance maladie pour un grand appareillage.
A propos
À utiliser lorsque le professionnel de santé prescrit un grand appareillage et qu'il faut obtenir l'accord préalable de l'Assurance maladie avant l'achat ou la prise en charge.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes ayant besoin d'un grand appareillage prescrit et souhaitant obtenir l'accord préalable de l'Assurance maladie.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande d'accord préalable pour grand appareillage (Formulaire 11164*04) ?
La reference officielle est Cerfa 11164*04.
Qui est concerne par Demande d'accord préalable pour grand appareillage (Formulaire 11164*04) ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes ayant besoin d'un grand appareillage prescrit et souhaitant obtenir l'accord préalable de l'Assurance maladie..
Quand utiliser Demande d'accord préalable pour grand appareillage (Formulaire 11164*04) ?
À utiliser lorsque le professionnel de santé prescrit un grand appareillage et qu'il faut obtenir l'accord préalable de l'Assurance maladie avant l'achat ou la prise en charge.
Combien de temps faut-il pour Demande d'accord préalable pour grand appareillage (Formulaire 11164*04) ?
Temps estime : 20-30 min.
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