Feuille de soins Sage femme (spécimen) (Formulaire 11388*05)
Feuille de soins pour le remboursement des actes effectués par une sage-femme.
A propos
À utiliser pour déclarer des actes de sage-femme lorsque la télétransmission Vitale n'a pas été effectuée.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Sage-femmes et patientes souhaitant obtenir le remboursement d'actes non télétransmis.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
Suivre la reponse
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Feuille de soins Sage femme (spécimen) (Formulaire 11388*05) ?
La reference officielle est Cerfa 11388*05.
Qui est concerne par Feuille de soins Sage femme (spécimen) (Formulaire 11388*05) ?
Ce formulaire s'adresse a : Sage-femmes et patientes souhaitant obtenir le remboursement d'actes non télétransmis..
Quand utiliser Feuille de soins Sage femme (spécimen) (Formulaire 11388*05) ?
À utiliser pour déclarer des actes de sage-femme lorsque la télétransmission Vitale n'a pas été effectuée.
Combien de temps faut-il pour Feuille de soins Sage femme (spécimen) (Formulaire 11388*05) ?
Temps estime : 10-20 min.
Formulaire pour demander l'accord préalable de l'Assurance maladie pour un grand appareillage.
Feuille de soins papier remplie par le médecin pour remboursement.
Questionnaire pour la prise en charge d'une cure thermale avec déclaration de ressources.
Modèle de lettre pour prise en charge du vaccin antigrippal par l'Assurance Maladie.
Formulaire pour prescrire un transport remboursable par l'Assurance Maladie.
Formulaire informant sur la prise en charge et les soins prolongés liés à une ALD.