Demande d'accord préalable (Assurance maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle) (Formulaire 12040*04)
Formulaire pour demander un accord préalable à l'Assurance maladie.
A propos
Avant la réalisation de certains soins, actes ou procédures nécessitant un accord préalable (maternité, accident du travail/maladie professionnelle, soins spécifiques).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes (patients) et professionnels de santé demandant un accord préalable pour la prise en charge par l'Assurance maladie.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande d'accord préalable (Assurance maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle) (Formulaire 12040*04) ?
La reference officielle est Cerfa 12040*04 (DIAD S3108f).
Qui est concerne par Demande d'accord préalable (Assurance maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle) (Formulaire 12040*04) ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes (patients) et professionnels de santé demandant un accord préalable pour la prise en charge par l'Assurance maladie..
Quand utiliser Demande d'accord préalable (Assurance maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle) (Formulaire 12040*04) ?
Avant la réalisation de certains soins, actes ou procédures nécessitant un accord préalable (maternité, accident du travail/maladie professionnelle, soins spécifiques).
Combien de temps faut-il pour Demande d'accord préalable (Assurance maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle) (Formulaire 12040*04) ?
Temps estime : 15-30 min.
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