Formulaires administratifs

Formulaire pour demander la pension d'invalidité en tant que veuf(ve).

Demande au juge pour obtenir la contribution aux charges du mariage.

Formulaire pour établir et déclarer un contrat d'apprentissage.

Permet aux organisateurs occasionnels de déclarer et payer les cotisations des intermittents.

Permet aux associations et fondations d'adhérer au CEA, déclarer les salaires et consulter le dossier.

Engagement du propriétaire bailleur pour bénéficier d'une subvention Anah.

Formulaire pour demander l'allocation de soutien familial (ASF).

Formulaire pour demander l'aide juridictionnelle et la prise en charge des frais de justice.

Mettre à jour la situation de l'assuré auprès de la CNMSS.

Accès aux services en ligne pour employeurs (attestations, CSP, AEM, DSN).

Modèle de lettre pour confirmer l'opposition écrite de chèques perdus ou volés.

Formulaire pour déclarer une demande d'Allocation personnalisée d'autonomie (APA).

Formulaire S3180i de demande de capital décès du régime général, avec sa notice 50193#05.

Relevé mensuel des contrats d'intérim en cours ou ayant pris fin.

Modèle de lettre pour demander le remboursement des frais après fermeture de compte sans préavis.

Modèle de lettre pour contester une opération ou des frais sur un relevé bancaire.

Fiche de candidature pour le concours d'entrée à l'EETAA (sous-officier/officier marinier).

Demande en ligne d'APL, ALF ou ALS pour les étudiants.

Permet à un enfant étranger de revenir en France ou dans l'Espace Schengen après un voyage.

Déclarer ses ressources perçues sur les 3 derniers mois pour l'AAH.

Feuille de soins papier remplie par le médecin pour remboursement.

Formulaire pour demander une indemnisation auprès de la CCI après un dommage médical.

Attestation des salaires à transmettre à la CPAM en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle.

Formulaire pour déclarer un accident du travail ou de trajet.