Attestation de salaire Accident du travail ou maladie professionnelle (Formulaire 11137*03)
Attestation des salaires à transmettre à la CPAM en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle.
A propos
À remplir et transmettre à la CPAM dès qu'un salarié est en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Employeurs ou services de paie devant déclarer le salaire d’un salarié en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Attestation de salaire Accident du travail ou maladie professionnelle (Formulaire 11137*03) ?
La reference officielle est Cerfa 11137*03 (S6202j).
Qui est concerne par Attestation de salaire Accident du travail ou maladie professionnelle (Formulaire 11137*03) ?
Ce formulaire s'adresse a : Employeurs ou services de paie devant déclarer le salaire d’un salarié en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle..
Quand utiliser Attestation de salaire Accident du travail ou maladie professionnelle (Formulaire 11137*03) ?
À remplir et transmettre à la CPAM dès qu'un salarié est en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle.
Combien de temps faut-il pour Attestation de salaire Accident du travail ou maladie professionnelle (Formulaire 11137*03) ?
Temps estime : 15-30 min.
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